peer reviewedCe commentaire revient sur l'ordonnance rendue en référé le 3 août 2020 par le Tribunal francophone de Bruxelles Dans le contexte de la crise sanitaire, cette décision a été relayée par différents médias et réseaux sociaux afin de mettre en évidence le « ras-le-bol » affiché par la juridiction en question à l’égard des normes prises en réaction à la pandémie
À combien d’entreprises en difficulté va-t-on devoir faire face à la suite de l’épidémie de Covid-19...
La crise sanitaire actuelle se distingue de l’état d’urgence qu’a connu la France de 2015 à 2017 : g...
Le 2 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
peer reviewedCe commentaire est destiné à mettre sommairement en contexte et en perspective l’arre...
La crise sanitaire a eu un effet inattendu : elle a mis au grand jour le résultat des réformes entam...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
International audienceEn France, le décret n°82-453 du 28 mai 1982 définit l’organisation et les com...
On remarque souvent dans les écrits dans le domaine de l’éducation une invitation à «varier son en...
La Cour européenne des droits de l'Homme a, par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, condamné la F...
Il est des droits si évidents qu’on les affirme trop peu ou trop mal, tel celui de ne pas être perçu...
Depuis le vendredi 13 mars 2020, le monde entier vit au rythme ralenti de la crise sanitaire due au ...
Étrange situation que celle où l’on en est réduit à invoquer la loi de 1955… au nom des principes du...
peer reviewedLe gouvernement minoritaire n’est pas une figure courante dans la pratique constitution...
Le 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, en Grande Chambre, une décision d’i...
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